Permis de construire : Procédure de la demande d'autorisation

La procédure du permis de construire a récemment fait l'objet d'une réforme. Il est important de bien connaître les obligations du demandeur, soit l'éleveur. Les recours administratifs sur les permis de construire et la procédure sont un des moyens privilégiés d'action des opposants aux élevages ! Soyons, tous ensemble, vigilants !

 

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