Programme d’actions national Nitrates

Le programme national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été mis en place suite à la publication, d'un décret, fixant l'architecture des programmes et d'un arrêté interministériel, (daté du 19 décembre 2011, modifié par des arrêtés signés le 23 octobre 2013, le 11 octobre 2016, le 27 avril 2017). Ce dernier fixe les prescriptions relatives aux périodes d'interdiction d'épandage, au stockage des effluents d'élevage, à l'équilibre de la fertilisation azotée ....

 

Il est complété, pour chaque région, d'un programme d'actions supplémentaire (un pour chaque région administrative).

 

Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié, dans sa version consolidée.

 

→ Pour téléchargez l'arrêté interministériel version consolidée

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