Programme d’actions régional Nitrates Basse-Normandie

Le volet régional pour la Basse-Normandie du nouveau programme d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé le 7 juillet  2014.  Il est d'application immédiate et annule les programmes d'actions départementaux.

 

Vous trouverez ci-joint le volet régional applicable pour la région de Basse-Normandie : celui-ci ne fait que compléter et préciser les mesures nationales qui peuvent être adaptées ou renforcées sur le plan régional. Le programme régional sera revu ultérieurement à l'échelle de la Normandie (courant 2018).

 

Afin de permettre à chacun de mieux appréhender l'ensemble du dispositif, vous trouverez ci-joint une fiche synthétique des éléments qui s'appliquent dans cette région : Principales mesures, Calendrier d'interdiction d'épandage.

 

Pour une information exhaustive il est nécessaire de se référer aux textes publiés (disponibles sur le site Internet de la DREAL Normandie :

  • Programme d'actions national du 19/12/2011 modifié

  • Programme d'actions régional du 7/07/2014

  • Arrêté régional de Fertilisation azotée du 29/11/2013.

 

MANCHE uniquement :  Un arrêté de presriptions techniques complémentaires a été pris le 6 janvier 2017 pour la zone Manche uniquement, suite à un recours mené par le CREPAN. 

Cet arrêté rétablit la mesure d’obligation de maintenir ou d’implanter une bande enherbée de dix mètres de large minimum, le long des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agri-Environnementales) en zone vulnérable du département de la Manche. 

Arrêté modificatif du 6/01/2017

 

 A noter, une plaquette d'information édité par la DREAL Normandie en octobre 2014 sur ce 5éme programme d'actions a été publié et normalement envoyé aux agriculteurs concernés (Zone 14-50-61). A noter elle ne prend pas en compte cet arrêté modificatif (publiée en 2014).

Vous pouvez la télécharger sur le lien suivant : 

Plaquette PAR BN

 

 

Pour aller sur le site de la DREAL Normandie :

Lien pour aller sur le site

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