Programme d’actions régional Nitrates Haute-Normandie

Le volet régional pour la Haute-Normandie du nouveau programme d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé le 28 mai 2014.  Il est d'application immédiate et annule les programmes d'actions départementaux. Un arrêté complémentaire a cependant été publié le 31/01/2014. Une version consolidée de l'arrêté régional du 28/05/2014 est également disponible.

 

Vous trouverez ci-joint le volet régional applicable pour la région de Haute-Normandie : celui-ci ne fait que compléter et préciser les mesures nationales qui peuvent être adaptées ou renforcées sur le plan régional. Le programme régional sera revu ultérieurement à l'échelle de la Normandie (courant 2018).

 

A noter également, un nouvel arrêté régional de fertilisation azotée a été publié le 31/10/2014. Il remplace le précédent arrêté du 27/08/2012. Ce dernier reste cependant l'arrêté de référence pour la fertilisation azotée réalisée au cours du cycle cultural précédent (2013-2014).

 

Pour une information exhaustive il est nécessaire de se référer aux textes publiés (disponibles sur le site Internet de la DREAL Normandie :

  • Programme d'actions national du 19/12/2011 modifié

  • Programme d'actions régional du 28/05/2014, modifié le 31/10/2014

  • Arrêté régional de Fertilisation azotée du 31/10/2014.

 

A noter, une plaquette d'information édité par la DREAL Normandie en décembre 2014 sur ce 5éme programme d'actions a été publié et normalement envoyé aux agriculteurs concernés.

Vous pouvez la télécharger sur le lien suivant

Plaquette DREAL

 

 

Pour aller sur le site de la DREAL Normandie :

 

Lien pour aller sur le site 

  

 

 

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