Réglementation, fiches pratiques

Redevance pollution des élevages

La loi sur l'eau, votée le 20 décembre 2006, a introduit la mise en place d'un nouveau mode de calcul, pour la redevance pollution appliquée aux élevages. La redevance s'appuie désormais sur un principe forfaitaire. Elle  s'appliquera sous cette forme à partir de l'année d'activité 2008 et sera donc mise en recouvrement dès début 2009. De nombreux producteurs de porcs seront concernés par cette réforme.

 

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Document unique d'évaluation des risques professionnels

 

Tout employeur de main-d'œuvre a pour obligation d'assurer la sécurité et la santé des salariés sur leurs lieux de travail. Pour cela, il doit mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels dans son entreprise. Afin d'apporter une aide à la rédaction du « document unique d'évaluation des risques professionnels l'ARIP a conçu un guide adapté aux activités rencontrées dans un élevage de porcs. En attendant, si vous voulez en savoir plus sur cette obligation réglementaire et sur ce guide, consultez la fiche.

 

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